Présents : 14

Excusés : 4

Ordre du jour

1. Approbation du compte administratif                                      
2. Approbation du compte de gestion                                          
3. Affectation du résultat                                                                  
4. Vote du Budget                                                    
5. Participation des Communes membres

Approbation du compte rendu de la réunion du 30 novembre 2021

1. Approbation du compte administratif

Le C

2. Approbation du compte de gestion

Le Conseil vote à l’unanimité le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.

3. Affectation du Résultat 2021

Le Conseil vote à l’unanimité l’affectation de résultat suivante : report recettes investissement 1 173 €, report recettes investissement 12 612 €.

4. Vote du Budget

Le C          Le Conseil vote le budget primitif 2022 à l’unanimité selon les montants suivants :
Dépenses fonctionnement : 154 630 € Recettes fonctionnement : 154 630 €
Dépenses investissement : 1 173 € Recettes investissement : 1 173 €

1. Participation des Communes

La participation des communes pour l’année 2022 est fixée à :   118 513 € X nombre d’enfants divisé par 1537 :

LA GENETE :   43 377 € (56 élèves) →→→→ montant trimestriel 14 459 €

BRIENNE :       34 082 € (44 élèves)   →→→→ montant trimestriel 11 360.67 €

JOUVENCON : 41 053 € (53 élèves)   →→→→ montant trimestriel 13 684.33 €

Présents : 11

Excusés : 7

Ordre du jour

1)   Admission en non-valeur                                            4)   Participation aux frais de la Commune de Jouvençon

 2)   Adhésion PAYFIP                                                                  Questions diverses                                         

3)   Indemnités du trésorier

Approbation du compte rendu de la réunion du 10 septembre 2021

1)   Admission en non-valeur

La Trésorerie nous présente une dette datant de 2016 pour un montant de 20.77 € et correspondant à des frais de garderie. Le Conseil du SIVOS autorise à l’unanimité l’abandon de cette poursuite.

2)   Adhésion PAYFIP

Il est proposé aux membres du Conseil syndical d’approuver le principe du paiement en ligne des factures de garderie via le dispositif PayFiP à compter du 1 er janvier 2022 (obligation légale à compter du 1^er janvier).

Le Conseil autorise le Président à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ou PayFiP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

3)   Indemnités du trésorier

Le conseil vote à l’unanimité pour le versement de l’indemnité allouée au comptable du trésor.

Pour l’année 2021 : 30,49 € pour l’indemnité de budget (montant brut)

4)   Participation aux frais de la Commune de Jouvençon

Le secrétariat du SIVOS est accueilli dans les locaux de la mairie de Jouvençon qui met à disposition le matériel présent sur place. Après étude des frais engagés par la commune de Jouvençon, il convient de lui verser une participation d’un montant de 350 € annuellement (impressions, affranchissement, matériel informatique et administratif). Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le versement de cette participation.

Questions diverses :

-          Courriers d’avertissement envoyé à 5 familles suite à des bagarres sur le temps méridien

-          Panne centre éditique : les avis des sommes à payer concernant la garderie de septembre et octobre n’ont pas été reçues par les familles

-          Mise en place de Panneau Pocket

Le Président,

Pascal COUCHOUX

Présents : 3 excusés, 5 pouvoirs, 10 présents

Excusés :

Ordre du jour

1. 1)Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’aide à l’enseignant
2. 2)Validation temps de travail agent administratif
3. 3)Questions diverses

Approbation du compte rendu de la réunion du 19 août 2021

1)Modification du tableau des effectifs : création de poste

Le Conseil décide de la création d’un poste d’aide à l’enseignant à raison de 12heures hebdomadaires afin d’assurer l’accueil la 7ème classe, la déclaration de vacance de poste sera faite auprès du centre de gestion, le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

 2)Modification temps de travail agent administratif

Le 19 août, le Conseil acceptait l’augmentation du temps de travail de l’agent administratif.

L’avis du comité technique du CDG71 était obligatoire, il est revenu favorable le 26 août, le Conseil doit maintenant valider ce changement de temps de travail de 5h et 50 minutes au lieu de 5h hebdomadaires.

Le Conseil valide le changement du temps de travail de l’adjoint administratif de 5h à 5h50 hebdomadaires suite à l’avis favorable du Comité technique en date du 26 août.

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Présents : 10

Excusés :  8 (dont 3 pouvoirs)

Ordre du jour

1. Modification tableau des effectifs
2. Règlement intérieur temps méridien
3. Participation financière aux séances Kayak de l’école de Brienne
4. Contrat assurances statutaires
5. Questions diverses

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 mai 2021

 1. Modification tableau des effectifs

Le travail administratif étant conséquent, et le sera encore plus pour la prochaine année scolaire, il est proposé que l’adjoint administratif qui gère le secrétariat bénéficie de 50 minutes hebdomadaires supplémentaires. L’avis du Comité technique sera demandé dès lors que l’augmentation du temps de travail est supérieure à 10%.

Ce temps sera effectué en télétravail notamment pour la facturation de la garderie.

Le Conseil valide le changement du temps de travail de l’adjoint administratif.   

 2. Règlement intérieur du temps méridien

De plus en plus de comportements inadaptés, voire inadmissibles sont constatés sur le temps méridien. En interaction sur ce temps, le restaurant scolaire et le SIVOS, qui ont décidé d’élaborer un règlement spécifique à ce temps pour pouvoir intervenir et sanctionner ces attitudes.

Le Conseil valide la charte du temps méridien présenté ce jour.

 3. Participation financière aux séances Kayak de l’école de Brienne

Une activité kayak est prévue durant l’année scolaire 2021/2022.

Une estimation est présentée ce soir, elle totalise un montant de 940 €

Le Conseil syndical accepte de prendre en charge financièrement cette activité à qui concernera 2 classes bénéficiant chacune de 4 séances.

4. Contrat assurance des risques statutaires (CDG71)

L’assurances risques statutaires permet à la collectivité d’être indemnisée sous conditions en cas d’absence d’un agent pour maladie. Le contrat actuel avec CNP ASSURANCES prend fin le 31 décembre 2021.

Le CDG71 a lancé une nouvelle consultation et le marché a été attribué à AG2R PREVOYANCE (GRAS SAVOYE) qui prendra le relais au 1^er janvier 2022.

Le Conseil donne son accord pour cette adhésion et choisit le niveau de garantie équivalent à la couverture actuelle.

Questions diverses

-          Algeco : mise en place le 20 août dans la cour de Jouvençon

-          Réunion de rentrée le 27 août, le pass sanitaire sera obligatoire