Présents : 11

Excusés : 7

Ordre du jour

1)   Admission en non-valeur                                            4)   Participation aux frais de la Commune de Jouvençon

 2)   Adhésion PAYFIP                                                                  Questions diverses                                         

3)   Indemnités du trésorier

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 10 septembre 2021

 

1)   Admission en non-valeur

La Trésorerie nous présente une dette datant de 2016 pour un montant de 20.77 € et correspondant à des frais de garderie. Le Conseil du SIVOS autorise à l’unanimité l’abandon de cette poursuite.

 

2)   Adhésion PAYFIP

Il est proposé aux membres du Conseil syndical d’approuver le principe du paiement en ligne des factures de garderie via le dispositif PayFiP à compter du 1 er janvier 2022 (obligation légale à compter du 1er janvier).

Le Conseil autorise le Président à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ou PayFiP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

3)   Indemnités du trésorier

Le conseil vote à l’unanimité pour le versement de l’indemnité allouée au comptable du trésor.

Pour l’année 2021 : 30,49 € pour l’indemnité de budget (montant brut)

 

4)   Participation aux frais de la Commune de Jouvençon

Le secrétariat du SIVOS est accueilli dans les locaux de la mairie de Jouvençon qui met à disposition le matériel présent sur place. Après étude des frais engagés par la commune de Jouvençon, il convient de lui verser une participation d’un montant de 350 € annuellement (impressions, affranchissement, matériel informatique et administratif). Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le versement de cette participation.

 

Questions diverses :

-          Courriers d’avertissement envoyé à 5 familles suite à des bagarres sur le temps méridien

-          Panne centre éditique : les avis des sommes à payer concernant la garderie de septembre et octobre n’ont pas été reçues par les familles

-          Mise en place de Panneau Pocket

Le Président,

Pascal COUCHOUX

Présents : 3 excusés, 5 pouvoirs, 10 présents

Excusés :

Ordre du jour

  1. 1)Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’aide à l’enseignant
  2. 2)Validation temps de travail agent administratif
  3. 3)Questions diverses

Approbation du compte rendu de la réunion du 19 août 2021

1)Modification du tableau des effectifs : création de poste

Le Conseil décide de la création d’un poste d’aide à l’enseignant à raison de 12heures hebdomadaires afin d’assurer l’accueil la 7ème classe, la déclaration de vacance de poste sera faite auprès du centre de gestion, le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

 2)Modification temps de travail agent administratif

Le 19 août, le Conseil acceptait l’augmentation du temps de travail de l’agent administratif.

L’avis du comité technique du CDG71 était obligatoire, il est revenu favorable le 26 août, le Conseil doit maintenant valider ce changement de temps de travail de 5h et 50 minutes au lieu de 5h hebdomadaires.

Le Conseil valide le changement du temps de travail de l’adjoint administratif de 5h à 5h50 hebdomadaires suite à l’avis favorable du Comité technique en date du 26 août.

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Présents : 10

Excusés :  8 (dont 3 pouvoirs)

Ordre du jour

  1. Modification tableau des effectifs
  2. Règlement intérieur temps méridien
  3. Participation financière aux séances Kayak de l’école de Brienne
  4. Contrat assurances statutaires
  5. Questions diverses

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 mai 2021

 

 1. Modification tableau des effectifs

Le travail administratif étant conséquent, et le sera encore plus pour la prochaine année scolaire, il est proposé que l’adjoint administratif qui gère le secrétariat bénéficie de 50 minutes hebdomadaires supplémentaires. L’avis du Comité technique sera demandé dès lors que l’augmentation du temps de travail est supérieure à 10%.

Ce temps sera effectué en télétravail notamment pour la facturation de la garderie.

Le Conseil valide le changement du temps de travail de l’adjoint administratif.   

 

 

 2. Règlement intérieur du temps méridien

De plus en plus de comportements inadaptés, voire inadmissibles sont constatés sur le temps méridien. En interaction sur ce temps, le restaurant scolaire et le SIVOS, qui ont décidé d’élaborer un règlement spécifique à ce temps pour pouvoir intervenir et sanctionner ces attitudes.

Le Conseil valide la charte du temps méridien présenté ce jour.

 3. Participation financière aux séances Kayak de l’école de Brienne

Une activité kayak est prévue durant l’année scolaire 2021/2022.

Une estimation est présentée ce soir, elle totalise un montant de 940 €

Le Conseil syndical accepte de prendre en charge financièrement cette activité à qui concernera 2 classes bénéficiant chacune de 4 séances.

 

4. Contrat assurance des risques statutaires (CDG71)

 

L’assurances risques statutaires permet à la collectivité d’être indemnisée sous conditions en cas d’absence d’un agent pour maladie. Le contrat actuel avec CNP ASSURANCES prend fin le 31 décembre 2021.

Le CDG71 a lancé une nouvelle consultation et le marché a été attribué à AG2R PREVOYANCE (GRAS SAVOYE) qui prendra le relais au 1er janvier 2022.

Le Conseil donne son accord pour cette adhésion et choisit le niveau de garantie équivalent à la couverture actuelle.

 

Questions diverses

-          Algeco : mise en place le 20 août dans la cour de Jouvençon

-          Réunion de rentrée le 27 août, le pass sanitaire sera obligatoire

 
Présents : 16 dont 2 pouvoirs
Excusés : 1
Absent : 1
 
Approbation du compte rendu de la réunion du 31 mars 2021
 
1) Exécution du marché de transport scolaire
2) Questions diverses
 
 
 
1) Exécution marché transport scolaire
 
2 candidatures ont été déposées sur la plateforme achatpublic.com.
Le marché est prévu pour 4 ans.
Le président propose de retenir la candidature de TRANSARC, le prestataire actuel, qui est le moins-disant.
 
TRANSDEV :                                160 664  € HT (176 730.40 € TTC)
TRANSARC BOURGOGNE :       123 200 € HT  (135 520 € TTC)
 
Le Conseil valide à l’unanimité ce choix.
 
Questions diverses :
 
-    Un exercice d’évacuation du bus aura lieu à la prochaine rentrée à Brienne et la Genête sur le temps scolaire.
 
-     Discipline dans la cour d’école à la Genête : il est précisé que désormais 2 adultes sont missionnés    
      sur le temps de midi pour la surveillance et qu’ un enfant vient moins souvent.
 
 
 
 

Compte-rendu réunion du SIVOS Brienne – La Genête – Jouvençon

Du 3 février 2021 à 20h30

Présents : 16 dont 4 pouvoirs

Excusés : 2

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2020

  1. 1)Compte administratif 2020

Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020.

  1. 2)Compte de Gestion

Le Conseil approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.

  1. 3)Affectation du Résultat

L’excédent global de fonctionnement de 12 967 € est reporté en recettes de fonctionnement, l’excédent cumulé d’investissement de 1 173,87 € est reporté en recettes d’investissement.

  1. 4)Budget

Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :

Il s’équilibre :

En section de fonctionnement à 146 884 €

En section d’investissement à 1 173 €

  1. 5)Participation des Communes

La participation des communes pour l’année 2021 s’élèverait à :   113 812 € X nombre d’enfants divisé par 137 :

LA GENETE :   47 352 € ( 57 élèves)   →→→→ montant trimestriel 15 794 €

BRIENNE :       31 568 € (38 élèves)   →→→→ montant trimestriel 10 522 €

JOUVENCON : 34 891 € (42 élèves)   →→→→ montant trimestriel 11 630 €

Versement trimestriel en février, juin et septembre.

  1. 6)RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le Conseil vote à l’unanimité le projet de délibération proposé par le Président le 28 octobre 2020 et dont l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion a été reçu en date du 8 décembre.

  1. 7)Convention -Cadre Centre de Gestion 71

Le Conseil autorise à l’unanimité le Président à signer la convention-cadre concernant les prestations facultatives du Centre de Gestion 71 afin de pouvoir bénéficier ultérieurement de ces services.

Questions diverses

-          Lignes directrices de gestion :

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 puis le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires prévoient une mise en œuvre des L.D.G. à partir du 1er janvier 2021.

Les lignes directrices de gestion sont établies par l’autorité territoriale pour sa propre collectivité ou établissement public. Il s’agit de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels

Il est présenté au Conseil le projet des LDG, la préparation du dossier sera finalisée prochainement pour être soumis au Comité technique.

       -   Transport scolaire :

Le Président informe le Conseil que la compétence mobilité, notamment le transport scolaire, devrait revenir à la Communauté de Communes qui doit statuer prochainement à ce sujet, pas plus d’informations en l’état actuel des choses.

-     Panneau pocket :

Il est présenté au Conseil l’application Panneau Pocket dont l’adhésion serait gratuite pour le SIVOS car des communes membres sont déjà abonnées. Cette application permettrait une meilleure diffusion des informations.

-   Paiement dématérialisé Garderie :

La trésorerie propose un service PAYFIP TITRES qui permet l’accès à un mode de paiement dématérialisé pour les factures de garderie. Il s’agit de prendre une délibération, établir une convention avec la trésorerie et paramétrer le logiciel de comptabilité. 20 à 25 centimes de frais sont à prévoir pour chaque transaction par carte bleue. Le paiement dématérialisé devra être mis en place d’ici à 2022. Le Conseil prend note.