Absent(s) : Coralie BERTRAND – Valérie LACHAUX – Jean-Marie LOUCHE – Véronique MOREIRA – Estelle MEUNIER
Présents : 13

1) Contrat d’assurance des risques statuaires du personnel
Le Conseil donne son accord à l’unanimité au Président pour signer une convention avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour souscrire un nouveau contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

Arrivée de Véronique MOREIRA

2) Régime indemnitaire - RIFSEEP
Le Conseil vote à l’unanimité les montants maximum annuels attribués aux agents du SIVOS dans le cadre de l’ISFE (indemnité de fonction de sujétion et d’expertise). Il précise que le montant alloué à chaque agent sera proratisé au nombre d’heures du poste et décidé par arrêté de l’autorité territorial en fonction des critères suivants :
- L’expérience professionnelle (ancienneté, effort de formation)
- Travail avec horaires décalés
- Responsabilité exercée
Le conseil décide à l’unanimité de ne pas verser le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
 
3) Questions diverses
a) Garderie de La Genête : Anaïs FAURE restera en soutien d’Audrey MICHON à la garderie de La Genête dans le cas où plus de 12 enfants seront présents à la garderie.
b) Des exercices de sécurité en collaboration avec la gendarmerie et les pompiers seront organisés dans le bus.
Le Président,
Philippe TATON