Présents : 14
Excusés : Jean-Marie LOUCHE – Patrick RAVEL-CHAPUIS – Valérie LACHAUX
Absente : Gaëlle TRONTIN
 
Approbation du Compte rendu du 22 juin 2018
 
1) Démission Carine VILLANI
Le Conseil prend acte du courrier du 1er juillet 2018, Madame la Sous-Préfète de Louhans Véronique BEUVE nous informant qu’elle acceptait la démission de Madame Carine VILLANI en tant que Vice-Présidente du SIVOS et qu’elle ne conserverait pas son mandat de délégué syndical.
 
2) Vote du Bureau
Vote du Bureau :
- 1er Vice –Président :
Nombre de votants : 14
Se Présente :       Nombre de voies
Monsieur Pascal COUCHOUX     14
Est élu : Monsieur Pascal COUCHXOUX

- 2ème Vice-Président :
Nombre de votants : 14
Se Présente :       Nombre de voies
Monsieur Daniel CASSEVILLE    14
Est élu : Monsieur Daniel CASSEVILLE

- Président :
Nombre de votants : 14
Se Présente :       Nombre de voies
Monsieur Jean-Noël SACLIER    14
Est élu : Monsieur Jean-Noël SACLIER
 
3) Vote de l’indemnité du Président
Jusqu’à maintenant l’indemnité du Président était au taux maximum soit 12,2 % de l’indice 1015 de la fonction publique et pour la durée du mandat. (463,78 € brut)
Le Conseil décide de partager cette indemnité entre le Président et les deux vice-présidents. Le taux retenu est de 4,06% de l’indice 1015 de la fonction publique pour la durée du mandat.
 
4) Indemnité du Comptable du Trésor
Le Conseil vote l’indemnité du Comptable du Trésor pour l’année 2018.
 
5) Règlement intérieur du bus
Le Conseil décide l’ajout de la phrase suivant à l’article 1er du règlement intérieur du bus scolaire :
« Tout fait d’indiscipline ou manquement aux règles de la vie collective pourra entrainer une punition donnée par les accompagnateurs. Toutes récidives ou faute plus grave se traduira par une sanction plus lourde (voir tableau des sanctions en annexe) prononcer par le Président du SIVOS.
 
6) Cantine
Après renseignements pris auprès de l’Association des Maires et du Centre de Gestion de Saône-et-Loire, il s’avère que le SIVOS ne peut pas embaucher de personnel pour effectuer le service et le nettoyage de la Cantine. Cela restera donc à charge de l’association, une subvention permettant de couvrir les frais supplémentaires pourra leur être accordée.