Présents : 11

Excusés : Patrick RAVEL-CHAPUIS - Nadia RUE - Valérie LACHAUX - Jean-Marie LOUCHE - Gaëlle TRONTIN – Adeline CLERC, Véronique MOREIRA

Approbation du compte rendu de la réunion du 6 septembre 2019

  1. Modification du tableau des effectifs

    Le Conseil approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs tel que :

  • Suppression poste agent d’animation 14/35ème au 1er avril 2020

  • Création poste agent technique 19/35ème au 1er avril 2020

    Titularisation

    Le Conseil approuve la nomination en tant qu’agent intercommunal titulaire de l’agent technique à 19/35ème au 1er avril 2020.

    Admission en non-valeur

    Le Conseil Syndical approuve l’admission en non-valeur de la recette de 17.60€ correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°4080900533 dressée par le comptable public.

    Marché transport scolaire

Le Conseil approuve le lancement d’un nouveau marché pour faire appel à une société autocariste, s’engage à inscrire les crédits au budget 2020 et charge le Président de réaliser les démarches nécessaires à la réalisation de ce marché.

  1. Questions diverses

  1. Le Conseil Syndical approuve le changement de titulaire concernant le circuit de validation sur le parapheur électronique suite au changement de secrétaire.

  1. Un montant de 150 euros est inscrit au budget 2020 pour l’achat de jouets pour la Genète.

  2. Une participation des communes est demandée à nouveau de façon exceptionnelle avant le vote du budget, afin de supporter les dépenses de fonctionnement en attendant le versement de la subvention des transports scolaires au titre de l’année 2019. Elle sera plus ou moins égale à celle demandée en mars 2019, amputée de l’avance de 5000 euros demandée en janvier.

  3. Le Président donne connaissance du retard du versement de la subvention pour le transport scolaire. Le service des mobilités de la Région confirme que le versement au titre de l’année 2019 se fera à la mi-février 2020.

Le Président,

Jean-Noël SACLIER