Présents : 13

Excusés : Patrick RAVEL-CHAPUIS – Valérie LACHAUX – Jean-Marie LOUCHE– Gaëlle TRONTIN – Arielle COULON

Approbation du compte rendu de la réunion du 20 janvier 2020

        Compte administratif 2019

Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 qui laisse apparaitre un déficit de la section de fonctionnement de 11 011,96 € et un excédent de la section d’investissement de 1 173,87 €.

 

        Compte de Gestion

Le Conseil approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.

 

      Affectation du Résultat

L’excédent global de fonctionnement de 1 078,56 € est reporté en recettes de fonctionnement, l’excédent cumulé d’investissement de 1 173,87 € est reporté en recettes d’investissement.      

 

      Budget

Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :

Il s’équilibre :

En section de fonctionnement à 140 028 €

En section d’investissement à 1 173 

 

     Participation des Communes

La participation des communes pour l’année 2020 s’élèvera à :

104 000 € X nombre d’enfants divisé 130

Les prochains versements seront effectués en juin et septembre.

Ils seront de :

La Genête (52 élèves) a déjà versé 14 764€      reste à verser : 26 836 € (13 418€ en juin et septembre)

Brienne (41 élèves)     a déjà versé 11 800€      reste à verser : 21 000 € (10 500€ en juin et septembre)

Jouvençon (37 élèves) a déjà versé 11 221€      reste à verser : 18 379 € (9 189€ juin et 9190€ septembre)

 

 Questions diverses :

  1. Point sur les subventions accordées par la Région concernant le transport scolaire

  2. Point sur les indemnités des Elus

Le Président,