Présents : 17
Excusés : 1
Ordre du jour
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Convention délégation de compétences (transport scolaire)
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Prorogation du marché de transport scolaire
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Points à rajouter :
Recrutement de personnel contractuel de remplacement
Désignation des délégués au CNAS
Sortie kayak
Dérogation scolaire
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la réunion du 4 juin 2020
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Convention délégation de compétences transport scolaire
Les mesures générales de confinement liées à l’épidémie de Coronavirus ne permettent pas d’attribuer les marchés publics de transports scolaires dans les délais nécessaires à la préparation et à l’organisation de la rentrée scolaire 2020/2021.
En application des dispositions des articles 1 et 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et de l’article 20 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, le SIVOS décide de prolonger la convention de délégation de compétence du transport scolaire d’une durée de 1 an.
2. Prorogation du marché de transport scolaire
Le SIVOS décide donc également de prolonger le contrat en cours d’une année.
3. Indemnisation du transporteur scolaire
Le Conseil autorise le règlement du transport scolaire à la société TRANSARC à hauteur de 50% des conditions tarifaires normales, sur la période non-roulée, du 16 mars 2020 au 13 mai 2020.
4. Recrutement de personnel contractuel de remplacement
Le Conseil donne l’autorisation au Président de recruter des agents contractuels de remplacement.
5. Désignation des délégués au CNAS
Coralie BERTRAND est nommée élue déléguée.
L’agent délégué sera la secrétaire du SIVOS, Fanny PICHET.
6. Sortie kayak
Des séances sont prévues pour l’année scolaire 2020/2021.
4 séances pour les 2 classes de Brienne, 110€ par séance + 0.60€/élève/séance + les frais de déplacement.
Renouvellement du matériel : 103.20€
4 allers-retours Louhans : 190€ (intervenant)
4 trajets pour les élèves : 4X30€
Estimation pour le SIVOS : 1190€ en juin.
Le Conseil syndical accepte la prise en charge des coûts énumérés ci-dessus. 7. Dérogation scolaire
La dérogation scolaire demandée par un parent d’élève pour la rentrée 2020 a été refusée.
Tous les services publics sont sur place pour assurer une scolarité sur le secteur du RPI (transport, garderie, cantine, école).
Questions diverses
Le Conseil décide du renouvellement des contrats des agents en poste sur la précédente année scolaire (S. RICHY, A. MICHON, F. PICHET)
Un poste d’agent technique est vacant pour la prochaine rentrée, une annonce est parue sur emploi-territorial afin de pourvoir ce poste.