Compte-rendu réunion du SIVOS Brienne – La Genête – Jouvençon
Du 3 février 2021 à 20h30
Présents : 16 dont 4 pouvoirs
Excusés : 2
Approbation du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2020
- 1)Compte administratif 2020
Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020.
- 2)Compte de Gestion
Le Conseil approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.
- 3)Affectation du Résultat
L’excédent global de fonctionnement de 12 967 € est reporté en recettes de fonctionnement, l’excédent cumulé d’investissement de 1 173,87 € est reporté en recettes d’investissement.
- 4)Budget
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :
Il s’équilibre :
En section de fonctionnement à 146 884 €
En section d’investissement à 1 173 €
- 5)Participation des Communes
La participation des communes pour l’année 2021 s’élèverait à : 113 812 € X nombre d’enfants divisé par 137 :
LA GENETE : 47 352 € ( 57 élèves) →→→→ montant trimestriel 15 794 €
BRIENNE : 31 568 € (38 élèves) →→→→ montant trimestriel 10 522 €
JOUVENCON : 34 891 € (42 élèves) →→→→ montant trimestriel 11 630 €
Versement trimestriel en février, juin et septembre.
- 6)RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Le Conseil vote à l’unanimité le projet de délibération proposé par le Président le 28 octobre 2020 et dont l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion a été reçu en date du 8 décembre.
- 7)Convention -Cadre Centre de Gestion 71
Le Conseil autorise à l’unanimité le Président à signer la convention-cadre concernant les prestations facultatives du Centre de Gestion 71 afin de pouvoir bénéficier ultérieurement de ces services.
Questions diverses
- Lignes directrices de gestion :
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 puis le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires prévoient une mise en œuvre des L.D.G. à partir du 1er janvier 2021.
Les lignes directrices de gestion sont établies par l’autorité territoriale pour sa propre collectivité ou établissement public. Il s’agit de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels
Il est présenté au Conseil le projet des LDG, la préparation du dossier sera finalisée prochainement pour être soumis au Comité technique.
- Transport scolaire :
Le Président informe le Conseil que la compétence mobilité, notamment le transport scolaire, devrait revenir à la Communauté de Communes qui doit statuer prochainement à ce sujet, pas plus d’informations en l’état actuel des choses.
- Panneau pocket :
Il est présenté au Conseil l’application Panneau Pocket dont l’adhésion serait gratuite pour le SIVOS car des communes membres sont déjà abonnées. Cette application permettrait une meilleure diffusion des informations.
- Paiement dématérialisé Garderie :
La trésorerie propose un service PAYFIP TITRES qui permet l’accès à un mode de paiement dématérialisé pour les factures de garderie. Il s’agit de prendre une délibération, établir une convention avec la trésorerie et paramétrer le logiciel de comptabilité. 20 à 25 centimes de frais sont à prévoir pour chaque transaction par carte bleue. Le paiement dématérialisé devra être mis en place d’ici à 2022. Le Conseil prend note.