Présents : 11
Excusés : 7
Ordre du jour
1) Admission en non-valeur 4) Participation aux frais de la Commune de Jouvençon
2) Adhésion PAYFIP Questions diverses
3) Indemnités du trésorier
Approbation du compte rendu de la réunion du 10 septembre 2021
1) Admission en non-valeur
La Trésorerie nous présente une dette datant de 2016 pour un montant de 20.77 € et correspondant à des frais de garderie. Le Conseil du SIVOS autorise à l’unanimité l’abandon de cette poursuite.
2) Adhésion PAYFIP
Il est proposé aux membres du Conseil syndical d’approuver le principe du paiement en ligne des factures de garderie via le dispositif PayFiP à compter du 1 er janvier 2022 (obligation légale à compter du 1er janvier).
Le Conseil autorise le Président à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ou PayFiP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.
3) Indemnités du trésorier
Le conseil vote à l’unanimité pour le versement de l’indemnité allouée au comptable du trésor.
Pour l’année 2021 : 30,49 € pour l’indemnité de budget (montant brut)
4) Participation aux frais de la Commune de Jouvençon
Le secrétariat du SIVOS est accueilli dans les locaux de la mairie de Jouvençon qui met à disposition le matériel présent sur place. Après étude des frais engagés par la commune de Jouvençon, il convient de lui verser une participation d’un montant de 350 € annuellement (impressions, affranchissement, matériel informatique et administratif). Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le versement de cette participation.
Questions diverses :
- Courriers d’avertissement envoyé à 5 familles suite à des bagarres sur le temps méridien
- Panne centre éditique : les avis des sommes à payer concernant la garderie de septembre et octobre n’ont pas été reçues par les familles
- Mise en place de Panneau Pocket
Le Président,
Pascal COUCHOUX