Présents : 14
Excusés : 4
Ordre du jour
- Approbation du compte administratif
- Approbation du compte de gestion
- Affectation du résultat
- Vote du Budget
- Participation des Communes membres
Approbation du compte rendu de la réunion du 30 novembre 2021
- Approbation du compte administratif
Le C
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes | ||
| Total des Recettes | 0 € | 137 756.61€ |
| Dépenses | ||
| Total des Dépenses | 0 € | 138 111.92 € |
| Résultat | ||
| Excédent | 1173.87 € | 12 967.84 € |
| Déficit | 0 € | |
2. Approbation du compte de gestion
Le Conseil vote à l’unanimité le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.
3. Affectation du Résultat 2021
Le Conseil vote à l’unanimité l’affectation de résultat suivante : report recettes investissement 1 173 €, report recettes investissement 12 612 €.
4. Vote du Budget
Le C Le Conseil vote le budget primitif 2022 à l’unanimité selon les montants suivants :
Dépenses fonctionnement : 154 630 € Recettes fonctionnement : 154 630 €
Dépenses investissement : 1 173 € Recettes investissement : 1 173 €
- Participation des Communes
La participation des communes pour l’année 2022 est fixée à : 118 513 € X nombre d’enfants divisé par 1537 :
LA GENETE : 43 377 € (56 élèves) →→→→ montant trimestriel 14 459 €
BRIENNE : 34 082 € (44 élèves) →→→→ montant trimestriel 11 360.67 €
JOUVENCON : 41 053 € (53 élèves) →→→→ montant trimestriel 13 684.33 €