COMPTE RENDU
Présents : 14
Absents : Patrick RAVEL-CHAPUIS (donne pouvoir à J-N SACLIER) – Jean-Marie LOUCHE – Magalie MARTEL
 
1) Indemnité allouée au comptable du trésor
Avec 1 voix contre et 14 voix pour, le Conseil décide d’allouer la somme de 170,91€ au comptable du trésor pour l’année 2015.
 
2) Embauche nouvel agent à la garderie de Jouvençon
Le Bus scolaire passant plus tard le matin, la garderie de Jouvençon a vue augmenter fortement son taux de présence le matin. Il faut savoir que nous n’avons pas d’obligation quant au nombre d’encadrant par rapport au nombre d’enfant mais il nous est conseillé la répartition suivante : pour les moins de 6 ans c'est 1 pour 8 et pour les plus de de 6 ans c'est 1 pour 12. Le groupe étant mixte, le président propose de recruter un agent supplémentaire pour palier à d’éventuels problèmes.
Le Conseil à l’unanimité approuve la candidature de Mme Lysiane THIBERT qui prendra ses fonctions à partir du 2 Novembre 2015 en complément de Mme BEY.
Elle sera rémunérée sur le grade d’agent d’animation 2ème classé, 7ème échelon pour une durée hebdomadaire annualisée de 7h30.
 
3) Point sur le ramassage scolaire
Des enfants sont à l’école maternelle de JOUVENCON et descendent à 8h16 du bus à l’arrêt de l’école de Jouvençon. Les maitresses ne sont pas arrivées et ils vont donc à la garderie. Vu que les enfants sont sous la responsabilité des encadrantes de la garderie pendant 45 minutes, le conseil décide que le temps de garde sera facturé aux parents à la fin de chaque mois.
 
4) Noël des agents
Le Conseil accorde un bon d’achat aux agents pour noël.
 
5) Questions diverses
a. Participation des communes
La dernière part de la participation prévue en 2015 a finalement été demandée aux communes. Les crédits étaient suffisants pour clôturer l’année 2015, mais il faut que nous tenions jusqu’au vote du budget normalement fin mars 2016. Il a été convenu avec le Trésorier qu’en contrepartie nous ne demandions pas d’avance sur 2016, comme c’était le cas les autres années, si notre trésorerie le permet.
 
La répartition pour le budget 2016 peut être la suivante :
- Jouvençon : 19 élèves sur le RPI
- Brienne : 55 élèves sur le RPI
- La Genête : 54 élèves sur le RPI
- Autres communes : 10 élèves sur le RPI
Soit un total de 138 élèves.

b. Vente du bus
Le Bus n’a toujours pas trouvé preneur malgré une annonce sur le site internet Le Bon Coin depuis 2 mois.

c. Arrêt pour congé maternité Audrey MICHON
Audrey qui est en charge de la garderie et des NAP à LA GENETE est enceinte et devrait s’arrêter normalement fin février.
 
d. Indemnité du président (information):
Aux termes de l'article 42 de la loi NOTRe, les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux « dont le périmètre est inférieur » à celui d'une communauté de communes ne peuvent en effet plus bénéficier d'une indemnité de fonction ; seuls les exécutifs des syndicats intercommunaux « dont le périmètre est supérieur » le peuvent (article L. 5211-12 du CGCT).
Les communes membres du SIVOS appartenant toute à la même communauté de communes, le président n’a plus le droit de toucher une indemnité pour cette fonction depuis le mois de septembre 2015.
 
Après contact avec l’association des maires de France et le ministère, finalement l’indemnité est maintenue jusqu’au 31 décembre 2016. L’indemnité a donc été rétablie en octobre.
 
A terme le but est de supprimer tous les syndicats pour redonner les compétences eux Communautés de Communes.
 
Le Président,
Philippe TATON