Présents : 13
Excusés : Carole FAURE – Valérie LACHAUX – Estelle MEUNIER –Véronique MOREIRA (pouvoir) – Gaëlle TRONTIN
Approbation du compte rendu de la réunion du 26 octobre 2015

1) Compte administratif 2015
Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2015 qui laisse apparaitre un excédent global de la section de fonctionnement de 42 914,67 € et un excédent de la section d’investissement de 3 204 €.

2) Compte de Gestion
Le Conseil approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.

3) Affectation du Résultat
L’excédent de fonctionnement de 42 914 ,67 € constaté au Compte Administratif 2015 est reporté en recettes de fonctionnement en totalité.

4) Budget
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :
Il s’équilibre :
1) En section de fonctionnement à 157 450 €
2) En section d’investissement à 3 204 €
 
5) Participation des Communes
La participation des communes pour l’année 2016 s’élèvera à :
La Genête 43 932 € (54 élèves)
Brienne 44 745€ (55 élèves)
Jouvençon 15 458 € (19 élèves)
 
6) Régime indemnitaire des agents
Le Conseil vote à l’unanimité une nouvelle prime pour les agents de la collectivité : l’IAT (Indemnité d’Administration et Technicité) à compter de l’année 2016.

7) Transport Scolaire
Suite à la loi NOTRe, la gestion des transports scolaires sera géré par le Conseil Régional à partir du mois de Septembre 2017.
Le Conseil a approuvé à l’unanimité le dossier du marché de délégation du transport scolaire.  L’avis d’appel à concurrence sera diffusé sur le Journal de Saone et Loire et sur le site internet du SIVOS. Le dossier de candidature pourra être retiré  sur notre plateforme électronique www.marches-info.fr et auprès du secrétariat de Mairie.
L’ouverture des plis est prévue pour la première semaine d’avril.

8) Questions diverses
a) Vente du bus
Le bus a été vendu pour un montant de 3 600 € à une association de la région parisienne.