Réunion du SIVOS Brienne – La Genête – Jouvençon
Du 22 Avril 2016 à 20h30
 

Présents : 13
Excusés : Jean-Marie LOUCHE – Magali MARTEL – Estelle MEUNIER – Jean-Claude PONCET – Nadia RUE

Approbation du compte rendu de la réunion du 26 février 2016

1) Marché Public
Le 9 mars est parue sur le Journal de Saône-et-Loire une annonce d’appel à candidature pour le service de transports scolaires sur le SIVOS.
3 candidats ont répondus à l’appel d’offre :
- Kéolis
- Transarc
- Les Rapides de Saône-et-Loire
 
Une commission s’est réunie le 22 avril à 20h00 pour l’ouverture des plis, en voici le résultat :
Les 3 candidats ont correctement répondu à l’appel d’offre. Ils ont tous obtenus une note technique de 30/30 points pour les solutions apportées et les moyens mis en œuvre.
Concernant les tarifs voici les notes calculées :
(Mode de calcul : 70 x prix du moins disant /prix de dossier étudié)
 
  Kéolis TRANSARC Les Rapides de Saône-et-Loire
Prix TTC 156 417,97 € 125 364,80 € 202 576 €
Note sur 70 points 47 70 43
 
Le total des notes nous apporte le résultat final suivant (sur 100 points) :
- Les Transports KELOIS : 77 points
- Les Transports TRANSARC : 100 points
- Les Rapides de Saône-et-Loire : 73 points
 
Le conseil à l’unanimité a voté qu’il ferait appel à une société autocariste pour les années scolaire de 2016 à 2020 et qu’il confirait cette tâche à la société de transport TRANSARC.

2) Modification du tableau des effectifs
Le Conseil approuve la création d’un nouveau poste d’agent d’animation 2ème classe à 5h par semaine annualisées pour la surveillance de la cantine de La Genète le midi ainsi que la modification du tableau des effectifs.

3) Régime indemnitaire
Le SIVOS vote la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Le Président, Philippe TATON