Présents : 13
Excusés : Pascal COUCHOUX - Carole FAURE (Pouvoir) – Jean-Marie LOUCHE – Estelle MEUNIER –Nadia RUE  – Gaëlle TRONTIN

Approbation du compte rendu de la réunion du 1er décembre 2018

1) Compte administratif 2017
Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2017 qui laisse apparaitre un excédent global de la section de fonctionnement de 20 544,97 € et un excédent de la section d’investissement de 2 181,37 €.
 
2) Compte de Gestion
Le Conseil approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.
 
3) Affectation du Résultat
L’excédent de fonctionnement de 20 544,97 € constaté au Compte Administratif 2017 est reporté en recettes de fonctionnement en totalité.
 
4) Budget
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :
Il s’équilibre :
1) En section de fonctionnement à 157 636 €
2) En section d’investissement à 2 181 €
 
5) Participation des Communes
La participation des communes pour l’année 2018 s’élèvera à :
La Genête 39 169,68 € (42 élèves)
Brienne 43 836,68 € (47 élèves)
Jouvençon 34 506,62 € (37 élèves)
 
6) Modification du tableau des effectifs
Dans le cas où la demandé de dérogation pour le passage à la semaine de 4 jours à partir de la rentrée 2018, le tableau des effectifs doit être modifié, les horaires de classe étant différents et les NAP étant supprimé. Le Conseil adopte à l’unanimité les modifications suivantes :
Description du poste Grade Base hebdomadaire annualisée
Accompagnement bus scolaire  Adjoint technique  6h16
Garderie à Jouvençon (2 postes) Agent animation  14h
ATSEM  ATSEM principal 1ère classe 22h
Aides aux enseignants  Agent d'animation   21h30
Accompagnement but le midi Agent d'animation  5h
Surveillance interclasse – La Genète Agent d’animation 3h15
 
Le Président,
Philippe TATON