Présents : 16
Excusés : 2
Approbation du compte rendu de la réunion du 11 mars 2020
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ELECTION DU BUREAU
M. Pascal COUCHOUX est nommé Président du SIVOS BRIENNE-LA GENETE-JOUVENCON.
Messieurs PONCET Jean-Claude et CASSEVILLE Daniel sont nommés Vice-Présidents.
2. INDEMNITES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS Comme prévu au budget 2020, les indemnités sont partagées à parts égales entre le Président et les Vice-Présidents, soit 4.65% de l’indice terminal brut de la fonction publique.
3.MARCHE TRANSPORTS SCOLAIRES
Dans le contexte de crise sanitaire, la région Bourgogne Franche-Comté a décidé de prolonger d’1 an la délégation des compétences concernant le transport scolaire. Le Conseil autorise le Président à rédiger et signer l’avenant de prolongation du marché.
Le transporteur demande une indemnisation à hauteur de 50% de la période non-roulée en raison du COVID-19 (cas de force majeure dû à la fermeture des écoles, prévu au CCAP du marché). Le Conseil demande réflexion pour étudier la clause exacte prévue au cahier des charges.
Questions diverses :
Démission d’un agent
Le Président,
M. Pascal COUCHOUX
Présents : 13
Excusés : Patrick RAVEL-CHAPUIS – Valérie LACHAUX – Jean-Marie LOUCHE– Gaëlle TRONTIN – Arielle COULON
Approbation du compte rendu de la réunion du 20 janvier 2020
Compte administratif 2019
Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 qui laisse apparaitre un déficit de la section de fonctionnement de 11 011,96 € et un excédent de la section d’investissement de 1 173,87 €.
Compte de Gestion
Le Conseil approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.
Affectation du Résultat
L’excédent global de fonctionnement de 1 078,56 € est reporté en recettes de fonctionnement, l’excédent cumulé d’investissement de 1 173,87 € est reporté en recettes d’investissement.
Budget
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :
Il s’équilibre :
En section de fonctionnement à 140 028 €
En section d’investissement à 1 173
Participation des Communes
La participation des communes pour l’année 2020 s’élèvera à :
104 000 € X nombre d’enfants divisé 130
Les prochains versements seront effectués en juin et septembre.
Ils seront de :
La Genête (52 élèves) a déjà versé 14 764€ ⇢ reste à verser : 26 836 € (13 418€ en juin et septembre)
Brienne (41 élèves) a déjà versé 11 800€ ⇢ reste à verser : 21 000 € (10 500€ en juin et septembre)
Jouvençon (37 élèves) a déjà versé 11 221€ ⇢ reste à verser : 18 379 € (9 189€ juin et 9190€ septembre)
Questions diverses :
-
Point sur les subventions accordées par la Région concernant le transport scolaire
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Point sur les indemnités des Elus
Le Président,
Présents : 11
Excusés : Patrick RAVEL-CHAPUIS - Nadia RUE - Valérie LACHAUX - Jean-Marie LOUCHE - Gaëlle TRONTIN – Adeline CLERC, Véronique MOREIRA
Approbation du compte rendu de la réunion du 6 septembre 2019
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Modification du tableau des effectifs
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs tel que :
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Suppression poste agent d’animation 14/35ème au 1er avril 2020
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Création poste agent technique 19/35ème au 1er avril 2020
Titularisation
Le Conseil approuve la nomination en tant qu’agent intercommunal titulaire de l’agent technique à 19/35ème au 1er avril 2020.
Admission en non-valeur
Le Conseil Syndical approuve l’admission en non-valeur de la recette de 17.60€ correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°4080900533 dressée par le comptable public.
Marché transport scolaire
Le Conseil approuve le lancement d’un nouveau marché pour faire appel à une société autocariste, s’engage à inscrire les crédits au budget 2020 et charge le Président de réaliser les démarches nécessaires à la réalisation de ce marché.
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Questions diverses
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Le Conseil Syndical approuve le changement de titulaire concernant le circuit de validation sur le parapheur électronique suite au changement de secrétaire.
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Un montant de 150 euros est inscrit au budget 2020 pour l’achat de jouets pour la Genète.
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Une participation des communes est demandée à nouveau de façon exceptionnelle avant le vote du budget, afin de supporter les dépenses de fonctionnement en attendant le versement de la subvention des transports scolaires au titre de l’année 2019. Elle sera plus ou moins égale à celle demandée en mars 2019, amputée de l’avance de 5000 euros demandée en janvier.
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Le Président donne connaissance du retard du versement de la subvention pour le transport scolaire. Le service des mobilités de la Région confirme que le versement au titre de l’année 2019 se fera à la mi-février 2020.
Le Président,
Jean-Noël SACLIER
Présents : 12
Excusés : Patrick RAVEL-CHAPUIS - Pascal COUCHOUX - Jean-Marie LOUCHE – Estelle MEUNIER – Valérie LACHAUX – Gaëlle TRONTIN
Ordre du jour
1)Modification du tableau des effectifs
2)Questions diverses
Approbation du Compte rendu de la Réunion du 6 Février 2019
1)Modification du tableau des effectifs
De part le départ de Madame BAUM à compter du 30 septembre 2019, un avis d’appel à candidature a été publié et celle de Madame PICHET a été retenue. Elle prendra son poste à compter du 1er octobre 2019. Le tableau des effectifs restera inchangé.
2)Questions diverses
- Point sur la rentrée scolaire :
Effectifs :
- Petite Section : 17 élèves (Madame MARQUES)
- Moyenne Section : 21 (Madame MARQUES :6 ; Madame JARJAVAL :15)
- Grande Section : 10 (Madame JARJAVAL)
- CP : 22 (Madame DUMONT)
- CE1 :21 (Monsieur BERGER)
- CE2 :19
- CM1 :17
- CM2 : 12
b. Cantine
Madame THIBERT accompagnera les enfants de Brienne à la Genête pour la restauration. Il n’y a pas de cantine à Brienne. Madame THIBERT participera à la surveillance dans le bus, à la cantine et après le repas en attendant le bus qui ramènera les élèves de Brienne. Madame RICHY assurera la surveillance après la cantine à la Genête.
A Jouvençon, ce sont Mesdames MICHON et BERRY qui assurent la surveillance de la cantine.
c. Garderie
A Jouvençon exclusivement. Les matins à partir de 7h, les soirs de 16h30 à 18h30.
Chaque ¼ d’heure entamé sera facturé aux parents. Les agents qui assurent la garderie sont : Mesdames BEY et THIBERT.
Coût de la garderie pour l’année scolaire 2018/2019 (58 élèves inscrits sur l’année)
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Fournitures | 298.41 € | Adhésions annuelles | 348 € |
| Agents | 21 888.88 € | Heures de garde | 6 058 € |
| TOTAL DEPENSES | 22 187.29 € | TOTAL RECETTES | 6 406 € |
Reste à charge pour le SIVOS : environ 15 781.29 €
d. Transport scolaire
L’accompagnatrice dans le bus est Madame GRAS pour le matin et l’après-midi et Madame THIBERT pour le midi.
Pour la sécurité des enfants, le SIVOS a investi dans l’achat de gilets jaune, ils seront distribués par Madame GRAS. Le port de ce gilet est obligatoire.
Un règlement intérieur, disponible sur le site internet, a été remis aux parents.
Pour les élèves de plus de six ans, une dérogation est nécessaire afin qu’ils puissent rentrer seuls chez eux, sans cette dérogation et en l’absence de parents, ils seront conduits en garderie à Jouvençon et le temps de garde sera facturé aux parents.
Coût du transport scolaire pour l’année 2018/2019
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Transport | 34 122 € | Région (inconnu) | 0 € |
| Agents | 4 869.71 € | Prévu Région | 14 000 € |
| TOTAL DEPENSES | 38 991.71 € | TOTAL RECETTES | 14 000 € |
Reste à charge pour le SIVOS : 24 991.71 €
Lors de grève des transports, intempéries ayant pour conséquence la non mise en circulation des bus, les parents pourront trouver l’information sur le site de la commune ainsi que sur la page facebook de la commune de Jouvençon. L’information sera diffusée le plus rapidement possible sur ces réseaux.
Le Président,
Jean-Noël SACLIER
Excusés : Jean-Marie LOUCHE – Patrick RAVEL-CHAPUIS – Valérie LACHAUX
Absente : Gaëlle TRONTIN
Le Conseil prend acte du courrier du 1er juillet 2018, Madame la Sous-Préfète de Louhans Véronique BEUVE nous informant qu’elle acceptait la démission de Madame Carine VILLANI en tant que Vice-Présidente du SIVOS et qu’elle ne conserverait pas son mandat de délégué syndical.
Vote du Bureau :
- 1er Vice –Président :
Nombre de votants : 14
Se Présente : Nombre de voies
Monsieur Pascal COUCHOUX 14
Est élu : Monsieur Pascal COUCHXOUX
- 2ème Vice-Président :
Nombre de votants : 14
Se Présente : Nombre de voies
Monsieur Daniel CASSEVILLE 14
Est élu : Monsieur Daniel CASSEVILLE
- Président :
Nombre de votants : 14
Se Présente : Nombre de voies
Monsieur Jean-Noël SACLIER 14
Est élu : Monsieur Jean-Noël SACLIER
Jusqu’à maintenant l’indemnité du Président était au taux maximum soit 12,2 % de l’indice 1015 de la fonction publique et pour la durée du mandat. (463,78 € brut)
Le Conseil décide de partager cette indemnité entre le Président et les deux vice-présidents. Le taux retenu est de 4,06% de l’indice 1015 de la fonction publique pour la durée du mandat.
Le Conseil vote l’indemnité du Comptable du Trésor pour l’année 2018.
Le Conseil décide l’ajout de la phrase suivant à l’article 1er du règlement intérieur du bus scolaire :
« Tout fait d’indiscipline ou manquement aux règles de la vie collective pourra entrainer une punition donnée par les accompagnateurs. Toutes récidives ou faute plus grave se traduira par une sanction plus lourde (voir tableau des sanctions en annexe) prononcer par le Président du SIVOS.
Après renseignements pris auprès de l’Association des Maires et du Centre de Gestion de Saône-et-Loire, il s’avère que le SIVOS ne peut pas embaucher de personnel pour effectuer le service et le nettoyage de la Cantine. Cela restera donc à charge de l’association, une subvention permettant de couvrir les frais supplémentaires pourra leur être accordée.
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