Présents : 16 dont 4 pouvoirs

Excusés : 2

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2020

1. 1)Compte administratif 2020

Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020.

1. 2)Compte de Gestion

Le Conseil approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.

1. 3)Affectation du Résultat

L’excédent global de fonctionnement de 12 967 € est reporté en recettes de fonctionnement, l’excédent cumulé d’investissement de 1 173,87 € est reporté en recettes d’investissement.

1. 4)Budget

Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :

Il s’équilibre :

En section de fonctionnement à 146 884 €

En section d’investissement à 1 173 €

1. 5)Participation des Communes

La participation des communes pour l’année 2021 s’élèverait à :   113 812 € X nombre d’enfants divisé par 137 :

LA GENETE :   47 352 € ( 57 élèves)   →→→→ montant trimestriel 15 794 €

BRIENNE :       31 568 € (38 élèves)   →→→→ montant trimestriel 10 522 €

JOUVENCON : 34 891 € (42 élèves)   →→→→ montant trimestriel 11 630 €

Versement trimestriel en février, juin et septembre.

1. 6)RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le Conseil vote à l’unanimité le projet de délibération proposé par le Président le 28 octobre 2020 et dont l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion a été reçu en date du 8 décembre.

1. 7)Convention -Cadre Centre de Gestion 71

Le Conseil autorise à l’unanimité le Président à signer la convention-cadre concernant les prestations facultatives du Centre de Gestion 71 afin de pouvoir bénéficier ultérieurement de ces services.

Questions diverses

-          Lignes directrices de gestion :

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 puis le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires prévoient une mise en œuvre des L.D.G. à partir du 1^er janvier 2021.

Les lignes directrices de gestion sont établies par l’autorité territoriale pour sa propre collectivité ou établissement public. Il s’agit de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels

Il est présenté au Conseil le projet des LDG, la préparation du dossier sera finalisée prochainement pour être soumis au Comité technique.

       -   Transport scolaire :

Le Président informe le Conseil que la compétence mobilité, notamment le transport scolaire, devrait revenir à la Communauté de Communes qui doit statuer prochainement à ce sujet, pas plus d’informations en l’état actuel des choses.

-     Panneau pocket :

Il est présenté au Conseil l’application Panneau Pocket dont l’adhésion serait gratuite pour le SIVOS car des communes membres sont déjà abonnées. Cette application permettrait une meilleure diffusion des informations.

-   Paiement dématérialisé Garderie :

La trésorerie propose un service PAYFIP TITRES qui permet l’accès à un mode de paiement dématérialisé pour les factures de garderie. Il s’agit de prendre une délibération, établir une convention avec la trésorerie et paramétrer le logiciel de comptabilité. 20 à 25 centimes de frais sont à prévoir pour chaque transaction par carte bleue. Le paiement dématérialisé devra être mis en place d’ici à 2022. Le Conseil prend note.

Présents : 14

Excusés : Nadège PATEY – Adeline CLERC – Sandy GONNOT– Audrey MULLER

       Approbation du Compte rendu de la réunion du 1^er juillet 2020

1. Modification du tableau des effectifs

Le Conseil approuve la nomination de la secrétaire du SIVOS en tant que stagiaire de la Fonction Publique Territoriale au 1^er janvier 2021.

Le tableau des effectifs sera modifié au 1^er janvier 2021:

-          Fermeture du poste d’adjoint administratif 1^ère classe

-          Ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial

 2. RIFSEEP

Le Conseil approuve le modèle de délibération proposé par le Président et autorise la présentation auprès du Comité Technique du Centre de Gestion le 8 décembre. Suite à l’avis du Comité technique, il sera alors nécessaire de délibérer à nouveau pour application dès 2021.

 3. Assurances statutaires

Le marché passé entre le centre de gestion et la CNP pour les assurances du personnel du SIVOS prend fin le 31 décembre 2020.

Le conseil syndical autorise le Président à signer la nouvelle convention.

 4. Questions diverses :

-          Point sur la rentrée scolaire (bus circuit, horaires et nouvel agent accompagnateur, covid, …)

Le Président,

Pascal COUCHOUX

Le SIVOS est composé de 6 délégués de chaque Conseil Municipal (Brienne – Jouvençon – La Genête).

Après élection, Pascal COUCHOUX, maire de Brienne, a été élu Président du SIVOS, Daniel CASSEVILLE et Jean-Claude PONCET, vice-présidents du SIVOS.

Fanny PICHET, secrétaire de la mairie de Jouvençon, est également secrétaire du SIVOS.

            JOUVENÇON accueille les classes de maternelle

                                     Les élèves sont répartis en 2 classes avec comme enseignantes :

                                    Mme PERRAULT Léa pour les PS et MS

                                    Mme GAUTHERON Elodie et Mme Océane PLAT pour les GS.

            LA GENETE accueille les classes primaires de CP – CE1- CE2

                                    Mme DUMONT pour les CP

                                    M BERGER pour les CE1 CE2. M BERGER en est le directeur.

            BRIENNE accueille les classes primaires de CE2 - CM1 - CM2

                                    M BERNOLLIN pour CE2 + CM1

                                    M GUILLAUME pour les CM1 restant + CM2

M. GUILLAUME est Directeur des écoles de Brienne et Jouvençon, et interlocuteur du RPI.

Une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) : Mme BERRY.

Une aide aux enseignants : Mme Audrey MICHON

Mme Sylvie RICHY est l’AVS (auxiliaire de vie scolaire). Elle effectue également la surveillance des élèves pendant le repas à la Genête.

LES HORAIRES :

                            à JOUVENÇON 9h 12h et 13h30 16h30

                            à LA GENETE   8h50 11h50 et 13h20 16h20

                            à BRIENNE       8h45 11h45 et 13h15 16h15

Mme Lysiane THIBERT assure la surveillance des enfants dans le bus pour les trajets du midi entre l’école de Brienne et la cantine de la Genête ainsi que la surveillance APRES le repas avant de reprendre le bus.

Mme RICHY assure la surveillance des enfants PENDANT le repas.

A Jouvençon, Mmes Audrey MICHON et Nathalie BERRY surveillent la cantine.

LA GARDERIE :

La garderie est assurée à Jouvençon :

les matins à partir de 7h

                                                            les soirs de 16h30 à 18h30

Les personnes assurant la garderie sont : Mme BEY, Mme THIBERT.

Veuillez bien prendre connaissance du règlement intérieur de la garderie, il stipule, entre autres, que chaque ¼ d'heure entamé vous sera facturé.

LES TRANSPORTS SCOLAIRES :

Le transport scolaire est gratuit. Il est pris en charge par le SIVOS.

Le coût est de 36 000 € par an, pris en charge à 45% par la Région, soit reste à charge 19 800 € pour le SIVOS.

La société autocariste est : TRANSARC

L’accompagnatrice dans le bus (le matin et le soir) est Mme Annie VIGOUREUX, nouvellement nommée à la place Marine GRAS.

L’accompagnatrice dans le bus (le midi) est Mme THIBERT.

Pour la sécurité des enfants, le SIVOS a investi dans l’achat de gilets jaunes. Annie en distribuera un à chaque nouvel élève. Le port de ce gilet jaune est obligatoire. Il est plus que conseillé de vérifier que votre enfant le porte bien. Ne pas le faire expose votre responsabilité en cas d’incident ou d’accident.

Un règlement intérieur vous sera remis dans les semaines suivant la rentrée. Une décharge est nécessaire pour que vos enfants, après la descente du bus, puissent rentrer seuls chez eux. Sans cette décharge et en l’absence de parents à l’arrêt de bus, ils seront conduits en garderie à Jouvençon, le temps passé vous sera facturé.

LA CANTINE :

Elle ne dépend pas du SIVOS, mais d'une association présidée par M. Daniel CASSEVILLE et Mme Coralie BERTRAND.

Présents : 17

Excusés : 1

Ordre du jour

1. Convention délégation de compétences (transport scolaire)

2. Prorogation du marché de transport scolaire

3. Points à rajouter :

Recrutement de personnel contractuel de remplacement

Désignation des délégués au CNAS

Sortie kayak

Dérogation scolaire

 Questions diverses

Approbation du compte rendu de la réunion du 4 juin 2020

1. Convention délégation de compétences transport scolaire

   Les mesures générales de confinement liées à l’épidémie de Coronavirus ne permettent pas d’attribuer les marchés publics de transports scolaires dans les délais nécessaires à la préparation et à l’organisation de la rentrée scolaire 2020/2021.

   En application des dispositions des articles 1 et 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et de l’article 20 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, le SIVOS décide de prolonger la convention de délégation de compétence du transport scolaire d’une durée de 1 an.

2. Prorogation du marché de transport scolaire

Le SIVOS décide donc également de prolonger le contrat en cours d’une année.

 3. Indemnisation du transporteur scolaire

Le Conseil autorise le règlement du transport scolaire à la société TRANSARC à hauteur de 50% des conditions tarifaires normales, sur la période non-roulée, du 16 mars 2020 au 13 mai 2020.

 4. Recrutement de personnel contractuel de remplacement

Le Conseil donne l’autorisation au Président de recruter des agents contractuels de remplacement.

 5. Désignation des délégués au CNAS

Coralie BERTRAND est nommée élue déléguée.

L’agent délégué sera la secrétaire du SIVOS, Fanny PICHET.

6. Sortie kayak

Des séances sont prévues pour l’année scolaire 2020/2021.

4 séances pour les 2 classes de Brienne, 110€ par séance + 0.60€/élève/séance + les frais de déplacement.

Renouvellement du matériel : 103.20€

4 allers-retours Louhans : 190€ (intervenant)

4 trajets pour les élèves : 4X30€

Estimation pour le SIVOS : 1190€ en juin.

Tous les services publics sont sur place pour assurer une scolarité sur le secteur du RPI (transport, garderie, cantine, école).

 Questions diverses

Le Conseil décide du renouvellement des contrats des agents en poste sur la précédente année scolaire (S. RICHY, A. MICHON, F. PICHET)

Un poste d’agent technique est vacant pour la prochaine rentrée, une annonce est parue sur emploi-territorial afin de pourvoir ce poste.