Toutes les personnes qui utilisent le service de transport scolaire du SIVOS Brienne - La Genête -Jouvençon doivent avoir pris connaissance du régelment intérieur sur bus.

Voici le réglement :


La circulaire du 2 septembre 1984 relative aux mesures de sécurité dans les transports routiers de personnes et aux dispositions particulières aux transports d’enfants incite les organisateurs de transport à mettre en œuvre une politique appropriée en matière de sécurité des enfants.


Le SIVOS est organisateur des transports scolaires dans le RPI Brienne – La Genête – Jouvençon, et à ce titre, il veille au respect des obligations de toutes les parties prenantes : transporteurs, élèves, parents d'élèves.


A cet égard, il œuvre dans le sens de l'intérêt général.


Il est rappelé que l'utilisation des transports scolaires n'est pas obligatoire. Celui qui demande à bénéficier de ce service public, conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, s'engage à accepter les clauses du présent règlement dont l'objectif est de fixer les conditions favorisant la sécurité, la discipline et la bonne tenue des élèves à l'intérieur des véhicules de transport scolaire comme aux points d'arrêt.


ARTICLE 1er : Le présent règlement a pour but :
-  d'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits réguliers spécialisés de transports scolaires -  de prévenir les accidents, Tout fait d’indiscipline ou manquement aux règles de la vie collective pourra entrainer une punition donnée par les accompagnateurs. Toute récidive ou faute plus grave se traduira par une sanction plus lourde (voir le tableau des sanctions).
-  de rappeler aux parents leurs responsabilités entre leur domicile et le point d'arrêt,
-  de rappeler les obligations contractuelles du prestataire relatives au comportement du personnel.


ARTICLE 2 : La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire l'arrêt complet du véhicule.
Les élèves de moins de 6 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure. Les autres élèves doivent avoir une dérogation signée par un parent et remis au SIVOS pour pouvoir se déplacer seul entre les arrêts et le lieu de domicile.
Un gilet jaune est fourni gratuitement à vos enfants et doit obligatoirement être porté. En cas de perte ou de destruction il ne sera pas remplacé. Il est de la responsabilité des parents d’en acquérir un nouveau.
Sur les trajets et à l’attente du Bus les enfants doivent porter le gilet jaune fournis par le SIVOS.
Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du car et après s'être assuré qu'ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté où le car s'éloigne.


ARTICLE 3 : Les élèves doivent voyager assis et rester en place pendant tout le trajet, attacher leur ceinture.
Chaque élève doit avoir un comportement civique de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
Il est interdit notamment :
-  de toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours,
-  de voler ou détériorer du matériel de sécurité du véhicule (ex. : marteau, extincteur, ceinture de sécurité, ...),
-  de porter sur soi et manipuler des objets dangereux tels que couteaux, cutters, ciseaux, bouteilles…,
-  de fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets,
-  de crier, cracher, se bousculer ou se battre,
-  de projeter quoi que ce soit,
-  de poser les pieds sur les sièges ou d’effectuer tout autre acte de dégradation,
-  de se pencher au dehors,
-  d'utiliser plusieurs places,
-  de transporter des animaux,
- de parler au conducteur sans motif valable.


ARTICLE 4 : Les sacs, serviettes, paquets de livres, cartables doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu'à tout moment le couloir de circulation ainsi que l'accès à la porte de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges.


ARTICLE 5 : Depuis le 2 septembre 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars équipés de système de retenue (décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003). Le passager qui n'attache pas sa ceinture de sécurité est passible d'une amende de police de 4ème classe. Le conducteur n'est pas responsable du fait qu'un élève ne soit pas attaché. L'acte de conduite prime et ne doit pas être troublé.


ARTICLE 6 : Le personnel de conduite de l'entreprise doit veiller au respect des consignes de sécurité, faire preuve de correction et de courtoisie vis à vis des élèves transportés. Conformément à la réglementation, il est rappelé que le conducteur ne doit pas téléphoner en conduisant et ne doit pas fumer à l’intérieur du véhicule.


ARTICLE 7 : En cas d'indiscipline d'un enfant, à défaut d'accompagnateur, le conducteur signale le jour même les faits à son responsable qui par les moyens les plus rapides, en informe très précisément l’organisateur.


ARTICLE 8 : Les sanctions prononcées et appliquées par le Président du SIVOS sont les suivantes :
-  8.1. avertissement adressé par voie postale,
-  8.2. exclusion temporaire de courte durée (1 jour à 1 semaine) ou de longue durée (supérieure à 1 semaine)
-  8.3. exclusion définitive après consultation des parties concernées.
En fonction du contexte ou des circonstances particulières, le SIVOS se donne toute latitude pour adapter la sanction à la gravité de la faute.
Les exclusions des transports scolaires ne dispensent pas l'élève de l'obligation scolaire.
Un tableau des sanctions appliquées en fonction des fautes commises est annexé au présent règlement.


ARTICLE 9 : Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur d'un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents, les parents étant toutefois garants de leur solvabilité.
Les parents sont également responsables de leurs enfants sur les trajets du matin et du soir, entre le domicile et le point d'arrêt, jusqu'au départ du véhicule le matin et depuis l'arrivée du véhicule le soir.



AVERTISSEMENT par voie postale 

-  Chahut
-  Non-respect d'autrui
-  Insolence
-  Dégradation minime ou Involontaire   


EXCLUSION TEMPORAIRE DE COURTE DUREE (de 1 jour à 1 semaine) lettre recommandée avec AR 

- Violence - Menace
-  Insolence grave
-  Non-respect des consignes de sécurité
-  Récidive faute de la catégorie 1 


EXCLUSION TEMPORAIRE DE LONGUE DUREE (supérieure à 1 semaine) lettre recommandée avec AR  

 -  Dégradation volontaire
-  Vol d'élément du véhicule
-  Introduction ou manipulation, dans le car, d'objet ou matériel dangereux
-  Agression physique
-  Manipulation des organes fonctionnels du véhicule
-  Récidive faute catégorie 2


EXCLUSION DEFINITIVE En cas de récidive après une exclusion temporaire de longue durée, ou en cas de faute particulièrement grave. lettre recommandée avec AR

 
Fait à Jouvençon, le 22 novembre 2018
Le Président, Jean-Noël SACLIER